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- Question écrite n° 13503 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 13504 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie de secteur; developpement; moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13505 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; pensions apres quinze ans de service; conditions d'attribution; femmes ayant trois enfants vivants
- Question écrite n° 13506 de M. Massot François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Hotellerie et restauration - Formation professionnelle et promotion sociale - Apprentis; heures d'equivalence
- Question écrite n° 13507 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
- Question écrite n° 13508 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; assistants etrangers de langues vivantes; remunerations
- Question écrite n° 13509 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Produits manufactures - Emploi et activite - Fabrication d'objets en ecaille; montures de lunettes; convention de Washington; reserves a propos de la tortue Caret
- Question écrite n° 13510 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Calcul et montant des pensions
- Question écrite n° 13511 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins medicaux; longue maladie; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 13512 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Tunisie; cessions de terres
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