1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13533 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Animaux - Chiens - Tatouage a la naissance
- Question écrite n° 13534 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; disque quatre vingt dix
- Question écrite n° 13535 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement
- Question écrite n° 13536 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Archeologues; emploi et activite; contrats de travail a duree determinee
- Question écrite n° 13537 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurances - Assurance automobile - Accidents; indemnisation; delivrance des proces-verbaux avant la fin de l'instruction
- Question écrite n° 13538 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees d'enseignement en Afrique du Nord
- Question écrite n° 13539 de M. Istace Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees prives; controle
- Question écrite n° 13540 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Impots et taxes; securite sociale; cotisations patronales; emploi et activite; investissements
- Question écrite n° 13541 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Refaction d'assiette; conditions d'attribution; ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie; exploitants de haras
- Question écrite n° 13542 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
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