1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13563 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites sociales - Conseilleres en economie menagere - Diplome; inscription au livre 9 du code de la sante publique et au livre 4 des communes
- Question écrite n° 13564 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elevage - Porcs - Organisation de la production; soutien du marche; consequences sur les zones de production fromagere
- Question écrite n° 13565 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; tarif reduit; extension a l'Espagne et au Portugal
- Question écrite n° 13566 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Droits de l'homme; respect; incarceration de Gheorghe Calciu
- Question écrite n° 13567 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Quotidiens regionaux; emploi et activite; le Berry Republicain
- Question écrite n° 13568 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet - Participation des anciens combattants francais residant en Australie; Queensland
- Question écrite n° 13569 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Navigation aerienne
- Question écrite n° 13570 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13571 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Partis et groupements politiques - Parti communiste francais - Participation au gouvernement
- Question écrite n° 13572 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; possibilite de se faire representer par un mandataire; conseils fiscaux
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