Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15813 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 14/06/1982; Consommation - Information et protection des consommateurs - Produits agricoles et alimentaires; controle sanitaire aux frontieres; Nord; Ghyvelde
Question écrite n° 15814 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 14/06/1982; Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Lutte et prevention; poursuites engagees; bilan et perspectives
Question écrite n° 15815 de M. Florian Roland: Date de dépôt : 14/06/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
Question écrite n° 15816 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Education: ministere - Personnel - Agents dependant de la direction des ecoles et loges par necessite absolue de service; prestations en nature; conditions d'attribution
Question écrite n° 15817 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classe; composition
Question écrite n° 15818 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils d'etablissement; composition
Question écrite n° 15819 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Sports - Associations, clubs et federations - Animateurs et entraineurs benevoles; statut
Question écrite n° 15820 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; conditions d'attribution
Question écrite n° 15821 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio; radio specialisee dans le sport; creation; negociation entre Air France et l'A.C.R.C.S.
Question écrite n° 15822 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton