Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15833 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'Education Nationale; enseignants; statut
Question écrite n° 15834 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 14/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 15835 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs de la mine; conditions d'attribution
Question écrite n° 15836 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
Question écrite n° 15837 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 14/06/1982; Entreprises - Aides et prets - Prime a la creation d'un premier emploi; conditions d'attribution
Question écrite n° 15838 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Education physique et sportive - Personnel - Recrutement; candidats au certificat d'aptitude d'education physique et sportive ayant obtenu la moyenne
Question écrite n° 15839 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Question écrite n° 15840 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 14/06/1982; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis et non batis; evaluation; actualisation
Question écrite n° 15841 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire; creation; statistiques
Question écrite n° 15842 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton