1132056 résultats trouvés
- Question écrite n° 72534 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 72535 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 72536 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 72537 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 72538 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72539 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; administrateurs elus par les locataires; interventions en tant que defenseurs de locataires lors d'audiences de saisie arret
- Question écrite n° 7253 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Sante publique - Politique de la sante - Greffe de la cornee; reglementation
- Question écrite n° 72540 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communautes urbaines et districts - Repartition des competences - Programmes locaux de l'habitat; loi no83-8 du 7 janvier 1983, art. 78; application
- Question écrite n° 72541 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; incidences sur l'accroissement du taux d'independance energetique
- Question écrite n° 72542 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Surregenerateurs; bilan et perspectives
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