1132056 résultats trouvés
- Question écrite n° 72525 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Sarthe - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 72526 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Prestations en especes - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72527 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Etablissements d'hebergement; prix de journee; exigibilite pendant les vacances des pensionnaires
- Question écrite n° 72528 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Faux; indemnisation des victimes des faux-monnayeurs
- Question écrite n° 72529 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Environnement - Politique de l'environnement - Corps d'ingenieurs de l'environnement; creation
- Question écrite n° 7252 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur certains frais generaux; vehicules commerciaux
- Question écrite n° 72530 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut
- Question écrite n° 72531 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 72532 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72533 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
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