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Question écrite n° 72521 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72522 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; bilan et perspectives
Question écrite n° 72523 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite
Question écrite n° 72524 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Police - Police municipale - Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
Question écrite n° 72525 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Fonctionnement: Sarthe - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 72526 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Prestations en especes - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 72527 de M. Laignel André
Date de dépôt : 29/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Etablissements d'hebergement; prix de journee; exigibilite pendant les vacances des pensionnaires
Question écrite n° 72528 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Faux; indemnisation des victimes des faux-monnayeurs
Question écrite n° 72529 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Environnement - Politique de l'environnement - Corps d'ingenieurs de l'environnement; creation
Question écrite n° 7252 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur certains frais generaux; vehicules commerciaux