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- Question écrite n° 72576 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; anciens combattants relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; soins qui ne sont pas en rapport avec l'affection de guerre
- Question écrite n° 72577 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Montant; assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
- Question écrite n° 72578 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Politique du logement: Correze - Habitat rural; habitations inoccupees; communes; signature de baux de longue duree; renovation des batiments en vue de les louer; aides et prets de l'Etat
- Question écrite n° 72579 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 7257 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Gard - Prestations d'alcools viniques; exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72580 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Education manuelle et technique
- Question écrite n° 72581 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Eau et assainissement - Politique de l'eau - Agences de bassin; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; titularisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72582 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; assistantes sociales; prise en compte des annees de formation; annees d'etudes effectuees a l'ecole d'assistantes du service social de Rennes anterieurement au 1eroctobre 1964
- Question écrite n° 72583 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; retransmission des rencontres du championnat de France de football de premiere division
- Question écrite n° 72584 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vignes; surfaces cultivees; statistiques
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