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- Question écrite n° 72567 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72568 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peines de remplacement; code penal; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72569 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; revendications; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7256 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Politique exterieure - Haiti - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 72570 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Redacteurs; statut; carriere
- Question écrite n° 72571 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Agents de la fonction publique territoriale; agents des services de sante; remunerations; fixation; politique contractuelle
- Question écrite n° 72572 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; mise en place; delais
- Question écrite n° 72573 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72574 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Centres de gestion du personnel communal; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72575 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Alsace Lorraine; regime local; bilan et perspectives
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