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Question écrite n° 17231 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Composition; attributions; moyens financiers
Question écrite n° 17232 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Informatique - Politique de l'informatique - Moyens financiers
Question écrite n° 17233 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Orne - Bonsmoulins; Coulonges-les-Sablons; Male; Neuilly-sur-Eure; guichets annexes; fermeture en ete
Question écrite n° 17234 de M. Haby René
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17235 de M. Haby René
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17236 de M. Haby René
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Ex-salarie ayant servi de tierce personne a un parent handicape; conditions d'attribution
Question écrite n° 17237 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Puy-de-Dome - Ambert; service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 17238 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 17239 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Education: ministere - Personnel - Associations des personnels; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 17240 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Aide sociale - Fonctionnement - Conseil superieur de l'aide sociale