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Question écrite n° 17261 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Loi no79-1130 du 18 decembre 1979; consequences
Question écrite n° 17262 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Mouture; emploi et activite
Question écrite n° 17263 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce du ble et de la farine
Question écrite n° 17264 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ayant exerce une activite dans l'enseignement prive; cas d'espece
Question écrite n° 17265 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 17266 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille
Question écrite n° 17267 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 12/07/1982
Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 17268 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Cotisations - Fonctionnaires travaillant a mi-temps pour se consacrer a l'exercice de fonctions electives
Question écrite n° 17269 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Transports maritimes - Personnel - Contrats de travail; reembauchage au retour du service national; reglementation
Question écrite n° 17270 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Centres de formation de professeurs d'enseignement general de college; directeurs d'etudes; statut