Résultats de la recherche

1135881 résultats trouvés

Question écrite n° 17251 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de tourisme; session d'avril 1982; deroulement des epreuves
Question écrite n° 17252 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 12/07/1982
Taxis - Politique en faveur des taxis - Impots et taxes; securite sociale; reforme; consequences
Question écrite n° 17253 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 12/07/1982
Sante publique - Politique de la sante - Maintien a domicile; handicapes; personnes agees
Question écrite n° 17254 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 12/07/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; batiment et travaux publics
Question écrite n° 17255 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Habitation a l'abandon; renovation; zones rurales; Creuse
Question écrite n° 17256 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; lutte et prevention
Question écrite n° 17257 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Chlorydrate de ticlopidine; vente
Question écrite n° 17258 de M. Escutia Manuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Entreprise Prisunic; licenciement d'employes
Question écrite n° 17259 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 17260 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; enfants a charge