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- Question écrite n° 78592 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules lents; eclairage
- Question écrite n° 78593 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Informatique; ordinateurs; echange de materiel entre etablissements
- Question écrite n° 78594 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; professeurs de musique a temps partiel non titulaires
- Question écrite n° 78595 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; femmes ayant cotise pendant trente sept ans et demi
- Question écrite n° 78596 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- SNCF - Assistance aux usagers - Lignes Calais Paris et Tourcoing Paris; service: jeunes voyageurs voyageant seuls; retablissement
- Question écrite n° 78597 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Commerce - Eleves des ecoles de commerce; stages a l'etranger; politique du commerce exterieur
- Question écrite n° 78598 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Sommet de Paris; organisation en fevrier 1986; participation de tous les pays francophones; Suisse
- Question écrite n° 78599 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 7859 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
- Question écrite n° 785 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Elevage - Volailles - Abattage a la ferme; reglementation
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