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- Question écrite n° 18156 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; loi no80-1035 du 22 decembre 1980; application
- Question écrite n° 18157 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; loi no80-1035 du 22 decembre 1980; application
- Question écrite n° 18158 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Classement des invalides en troisieme categorie; conditions d'attribution; assistance d'une tierce personne; cas d'espece
- Question écrite n° 18159 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Radio et television; emission: le courrier des parlementaires; suppression
- Question écrite n° 18160 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants desirant partir dans les territoires d'outre-mer; recrutement
- Question écrite n° 18161 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Papiers et cartons - Entreprises - Entreprise Chapelle d'Arblay; emploi et activite
- Question écrite n° 18162 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Bourbonne-les-Bains
- Question écrite n° 18163 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Informatique
- Question écrite n° 18164 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Informatique
- Question écrite n° 18165 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Agreement; statistiques; situation en fin de contrat
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