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- Question écrite n° 18176 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Retards de paiement; statistiques
- Question écrite n° 18177 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Boissons et alcools - Jus de fruits - Organisation de la production; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18178 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Moyens financiers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18179 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives; consequences de la situation de l'emploi
- Question écrite n° 18180 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
- Question écrite n° 18181 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Sante publique - Associations et mouvements - Croix-rouge; conseil d'administration; deroulement des elections
- Question écrite n° 18182 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 18183 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Activites sociales; moyens financiers
- Question écrite n° 18184 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national de la recherche scientifique; elections
- Question écrite n° 18185 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
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