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- Question écrite n° 18221 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Anciens internes des regions sanitaires; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 18222 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Anciens internes des regions sanitaires; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 18223 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Anciens internes des regions sanitaires; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 18224 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Autorisation d'ouverture; reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 18225 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Mer: ministere - Personnel - Recrutement; concours; age limite; prise en compte du nombre d'enfants
- Question écrite n° 18226 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; plafond
- Question écrite n° 18227 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des organismes d'interet general; plafond; organismes culturels
- Question écrite n° 18228 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des organismes d'interet general; plafond
- Question écrite n° 18229 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Finances locales: Haute-Savoie - Fonds frontaliers; Suisse; communes ayant des habitants travaillant dans les cantons de Vaud et du Valois
- Question écrite n° 18230 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets et sous-prefets detaches aupres des conseils generaux ou regionaux; statistiques
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