1139937 résultats trouvés
- Question écrite n° 17767 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Nombre; reforme
- Question écrite n° 17768 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 17769 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Projet de reforme; consultation et concertation; role des representants de la confederation generale du travail
- Question écrite n° 17770 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Sarthe - Le Mans; college militaire; fermeture
- Question écrite n° 17771 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeux et paris - Jeux de loto - Terminaux et valideuses; installation dans les debits de boissons; reglementation
- Question écrite n° 17772 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; reglementation
- Question écrite n° 17773 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Artisan impose selon le regime du forfait; cessation d'activite; paiement de la taxe; cas d'espece
- Question écrite n° 17774 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 17475 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit maritime - Caisses regionales de credit maritime; reforme bancaire
- Question écrite n° 17476 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; conditions d'attribution
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