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- Question écrite n° 17477 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Concours interne; deroulement des epreuves
- Question écrite n° 17478 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Commerce exterieur; importations d'Allemagne; achat pour l'armee
- Question écrite n° 17479 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etrangers - Handicapes - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; etrangers
- Question écrite n° 17480 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question écrite n° 17481 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Traites; duree; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 17482 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Etablissements a caractere social; remunerations; indemnite pour sujetions speciales
- Question écrite n° 17483 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Laboratoires d'analyses de biologie medicale; code general des impots, art.239 bis
- Question écrite n° 17484 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Animaux - Animaux de compagnie - Protection
- Question écrite n° 17485 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; anciens eleves des institus preparatoires a l'enseignement secondaire n'ayant pas obtenu le certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; carriere
- Question écrite n° 17486 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers en formation; statut; carriere
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