1139937 résultats trouvés
- Question écrite n° 17487 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Detenus originaires des departements et territoires d'outre-mer; retour dans leur pays d'origine a leur liberation
- Question écrite n° 17488 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation geographique
- Question écrite n° 17489 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations de 2% assises sur les prestations en especes de securite sociale et allocations de chomage; loi no82-1 du 4 janvier 1982
- Question écrite n° 17490 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Lignes - Pau Saragosse; remise en etat; reouverture
- Question écrite n° 17491 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurances - Assurance automobile - Liste de reparateurs agrees; reglementation
- Question écrite n° 17492 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etrangers - Libanais - Libanais ayant poursuivi des etudes en France; cartes de sejour; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17493 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 17494 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones rurales: Yvelines - Aides et prets; conditions d'attribution; classement en zones rurales
- Question écrite n° 17495 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire; resistance et deportation
- Question écrite n° 17496 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Deltaplane; reglementation; pollution et nuisances
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