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- Question écrite n° 17753 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; etudiants surveillants d'externat; frais d'achat de livres ou de cours; deduction
- Question écrite n° 17754 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Schemas d'orientation et d'amenagement des massifs; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17755 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseil d'administration; composition; representation des handicapes
- Question écrite n° 17756 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves sans enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17757 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17758 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17759 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; conditions d'attribution; information des chefs d'entreprises familiales
- Question écrite n° 17760 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Forets communales; exploitation; reglementation; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 17761 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; classement en categorie A; remunerations
- Question écrite n° 17762 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Conseil d'Etat et tribunaux administratifs; execution des jugements par les personnes morales de droit public; loi no 80-539 du 16 juillet 1980; application
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