Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139792 résultats trouvés

Question écrite n° 15396 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Loire-Atlantique - Conditions d'attribution
Question écrite n° 15397 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 07/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Organismes de promotion immobiliere de loisirs; aides et prets
Question écrite n° 15398 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 07/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Organismes de promotion immobiliere; aides et prets
Question écrite n° 15399 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 15400 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
Question écrite n° 15401 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; nouveau regime; avantages pour l'industrie du raffinage et pour les consommateurs
Question écrite n° 15402 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Assures ayant cotise pendant trente sept ans et demi ages de moins de soixante ans; age de la retraite; bonifications pour trimestres excedentaires
Question écrite n° 15403 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; conditions de travail
Question écrite n° 15404 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 07/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Prix de journee; classement en zone de montagne
Question écrite n° 15405 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; remunerations; statut