Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15376 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Val-d'Oise - Revendications
Question écrite n° 15377 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 07/06/1982; Logement - Aide personnalisee au logement - Montant verse par la caisse d'allocations familiales superieur au montant du loyer
Question écrite n° 15378 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 07/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; delais de realisation des travaux
Question écrite n° 15379 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 07/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Importations; Japon
Question écrite n° 15380 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 07/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Etablissement de statistiques par commune de plus de cinq mille habitants
Question écrite n° 15381 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; cotisations d'assurance personnelle; cas d'espece
Question écrite n° 15382 de M. Massot François: Date de dépôt : 07/06/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; jeunes; pacte national pour l'emploi; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
Question écrite n° 15383 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 07/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; conditions d'attribution; artisans transferant leur activite de la region parisienne vers une zone rurale
Question écrite n° 15384 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation; modification des regles de calcul
Question écrite n° 15385 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut