Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139792 résultats trouvés

Question écrite n° 15386 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
Question écrite n° 15387 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 15388 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; prise en compte des travaux de recherche
Question écrite n° 15389 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Boissons et alcools - Alcools - Cognac; controle par des entreprises etrangeres
Question écrite n° 15390 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 07/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel administratif; travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 15391 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 07/06/1982; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 15392 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 07/06/1982; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; information des salaries
Question écrite n° 15393 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 07/06/1982; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; conditions d'attribution; salaries payant un impot superieur a mille francs
Question écrite n° 15394 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement technique et professionnel; statut; titularisation
Question écrite n° 15395 de M. Jalton Frédéric: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: indemnisation du chomage - Allocation de garantie de ressources; montant; disparites avec la metropole