1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 15356 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Ile-de-France - Option dessin et arts plastiques; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15357 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues; formation
- Question écrite n° 15358 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
- Question écrite n° 15359 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs nommes animateurs dans une ecole normale; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 15360 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire
- Question écrite n° 15361 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Urbanisme - Lotissements - Associations syndicales libres gerant des lotissements; revendications
- Question écrite n° 15362 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des magistrats a l'interieur de leur departement
- Question écrite n° 15363 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Calcul en pourcentage des salaires; reforme
- Question écrite n° 15364 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Proprietaires fonciers ayant effectue une donation partage avec reserve d'usufruit
- Question écrite n° 15365 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans ou a soixante ans; maitres de l'enseignement prive
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