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- Question écrite n° 20136 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Service national - Appeles - Medecins; eleves officiers de reserve; ecole de Libourne; capacite d'accueil
- Question écrite n° 20138 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Dentistes; montant
- Question écrite n° 20139 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattements; seuils; conditions d'adhesion; chiffre d'affaires plafond
- Question écrite n° 20140 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet - Jour ferie et chome
- Question écrite n° 20001 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; diffusion des messages personnels; horaire
- Question écrite n° 20003 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Dette publique - Bons du tresor et emprunts d'Etat - Montant; charges; evolution; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20006 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Handicapes; appareils et installations speciaux; exoneration
- Question écrite n° 20008 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Ordre public - Attentats: Corse - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20009 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt d'Etat 7% de 1973; remboursement; cours de l'or; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20010 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Personnes desheritees; secours; credits inscrits aux budgets de 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982
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