Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138011 résultats trouvés

Question écrite n° 20047 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 20/09/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; conflit du travail; travailleur algerien moleste par des membres d'un syndicat
Question écrite n° 20049 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 20/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement; entreprises privees sous-traitantes
Question écrite n° 20050 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 20/09/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Campagne d'information
Question écrite n° 20052 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 20/09/1982; Transports routiers - Tarifs - Montant; transports saisonniers a l'occasion des vendanges ou de la campagne betteraviere; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 20054 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
Question écrite n° 20056 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 20/09/1982; Justice - Tribunaux d'instance: Languedoc-Roussillon - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; delais; statistiques pour les cinq dernieres annees
Question écrite n° 20059 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise Rhone Poulenc textile; emploi et activite
Question écrite n° 20061 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Creation; fonctionnement; financement; aides de l'Etat; communes; finances locales
Question écrite n° 20063 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Artisans n'employant pas plus de deux salaries; exoneration
Question écrite n° 20065 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 20/09/1982; Logement - Construction - Maisons individuelles; prix; revision; index BTQ 1; reglementation