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- Question écrite n° 20030 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Entreprises - Chefs d'entreprises - Responsabilite; faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens; politique economique et sociale; blocage des prix
- Question écrite n° 20033 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Herault - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 20035 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget: Gard - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; montant des depenses par secteurs, public ou prive, et par categories de soins
- Question écrite n° 20037 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget: Lozere - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; montant des depenses par secteurs, public ou prive, et par categories de soins
- Question écrite n° 20039 de M. Zuccarelli Jean
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Calamites et catastrophes - Grele: Haute-Corse - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 20040 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Sieges; ressorts; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20042 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 20043 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; consequences; prejudice eventuel; recours des interesses
- Question écrite n° 20045 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; conditions de reclassement; carriere
- Question écrite n° 20047 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; conflit du travail; travailleur algerien moleste par des membres d'un syndicat
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