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- Question écrite n° 20067 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les compagnies aeriennes europeennes; consequences
- Question écrite n° 20069 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Convention internationale du travail - Travailleurs migrants; convention internationale du travail no 143; ratification; attitude de la France
- Question écrite n° 20071 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons frais; etiquetage; date limite de vente
- Question écrite n° 20073 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - URSS - Nature du pouvoir sovietique; totalitarisme; attitude de la France
- Question écrite n° 20075 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Bilan et perspectives; plan textile
- Question écrite n° 20076 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Chine - Energie nucleaire; cooperation avec la France
- Question écrite n° 20078 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; gaz de la mer du Nord; exploitation des gisements; importations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20081 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20083 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de collection; neutralisation; tarifs
- Question écrite n° 20085 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Parlement - Deputes - Origine socio-professionnelle; statistiques
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