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- Question écrite n° 14936 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14937 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; delais; forclusion; decret no76-893 du 28 septembre 1976; application
- Question écrite n° 14938 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Cession d'un terrain nu apres destruction d'un immeuble; frais de demolition et d'eviction des locataires
- Question écrite n° 14939 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins faisant fonction d'interne; remunerations
- Question écrite n° 14940 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un vaisseau sovietique
- Question écrite n° 14941 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un d'un vaisseau sovietique
- Question écrite n° 14942 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Specialites a nom commun unitaires homeopathiques; liste
- Question écrite n° 14943 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14944 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers liberaux; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 14945 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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