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Question écrite n° 14966 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: administration et regimes penitentiaires - Inculpes places sous controle judiciaire et condamnes soumis au sursis avec mise a l'epreuve; accueil dans les centres d'hebergement et de readaptation sociale; loi no74-955 du 9 novembre 1974; application
Question écrite n° 14967 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 31/05/1982
Justice - Tribunaux de grande instance: Marne - Chalons-sur-Marne; fonctionnement
Question écrite n° 14968 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; personnes agees; fonctionnement
Question écrite n° 14969 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 31/05/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Amplificateurs et enceintes acoustiques destines a amplifier la voix d'un orateur
Question écrite n° 14970 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 31/05/1982
Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassognes Begonhes; halle; construction
Question écrite n° 14971 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Securite sociale - Prestations - Personne victime d'un accident du travail; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 14972 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Cotisations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; affiliation a l'ASSEDIC
Question écrite n° 14973 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives; revendications
Question écrite n° 14974 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
SNCF - Lignes: Orne - Desserte du sud du departement
Question écrite n° 14975 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation; zones rurales