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- Question écrite n° 14966 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: administration et regimes penitentiaires - Inculpes places sous controle judiciaire et condamnes soumis au sursis avec mise a l'epreuve; accueil dans les centres d'hebergement et de readaptation sociale; loi no74-955 du 9 novembre 1974; application
- Question écrite n° 14967 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Marne - Chalons-sur-Marne; fonctionnement
- Question écrite n° 14968 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; personnes agees; fonctionnement
- Question écrite n° 14969 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Amplificateurs et enceintes acoustiques destines a amplifier la voix d'un orateur
- Question écrite n° 14970 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassognes Begonhes; halle; construction
- Question écrite n° 14971 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Prestations - Personne victime d'un accident du travail; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 14972 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; affiliation a l'ASSEDIC
- Question écrite n° 14973 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives; revendications
- Question écrite n° 14974 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- SNCF - Lignes: Orne - Desserte du sud du departement
- Question écrite n° 14975 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation; zones rurales
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