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Question écrite n° 14996 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Femmes de salaries ou d'exploitants agricoles beneficiant du complement familial ou de la majoration de l'allocation de salaire unique ou de l'allocation de la mere au foyer
Question écrite n° 14997 de M. Wagner Robert
Date de dépôt : 31/05/1982
Voirie - Autoroutes - Autoroute A quatre vingt six; trace; Yvelines; Viroflay; plan d'occupation des sols; approbation
Question écrite n° 14998 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Douanes - Controles douaniers - Transport d'armes de chasse par le president d'une societe de tir; caution; remboursement
Question écrite n° 14999 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Personnel administratif; remunerations; indemnite de sujetions speciales; conditions d'attribution
Question écrite n° 15000 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15001 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Communaute europeenne - Transports - Projet Europole; liaison entre le sieges des institutions europeennes
Question écrite n° 15002 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 15003 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 31/05/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits forestiers faconnes
Question écrite n° 15004 de M. Duprat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; amortissement
Question écrite n° 15005 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Recherche scientifique et technique - Medecine - Experiences realisees sur des embryons humains