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Question écrite n° 14976 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement - Fonctionnement - Centre national d'equipement en materiel scientifique; fermeture
Question écrite n° 14977 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Actions educatives; moyens financiers
Question écrite n° 14978 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Famille - Associations familiales - Delegues; revendications
Question écrite n° 14979 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Impot sur le revenu - Paiement - Chomeurs; etalement
Question écrite n° 14980 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 31/05/1982
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Entreprises individuelles de travaux agricoles
Question écrite n° 14981 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
Question écrite n° 14982 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
Question écrite n° 14983 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
Question écrite n° 14984 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Boissons et alcools - Vins et viticulture: Haut-Rhin - Centre departemental des jeunes agriculteurs; groupe viticulture; revendications
Question écrite n° 14985 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 31/05/1982
Eau et assainissement - Pollution et nuisances: Alsace - Entreprise Mines de potasse d'Alsace; saumures residuelles; injection dans le sous-sol; nappes phreatiques