1138012 résultats trouvés
- Question écrite n° 19783 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Entree de l'Espagne dans la CEE; consequences; peche maritime
- Question écrite n° 19785 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots locaux - Redevances des mines: Haut-Rhin - Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
- Question écrite n° 19787 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Mutations; erreurs
- Question écrite n° 19789 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; integration dans le corps des professeurs d'enseignement general de college
- Question écrite n° 19790 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots et taxes - Paiement - Delais; penalites
- Question écrite n° 19792 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents causes par des automobilistes fumeurs
- Question écrite n° 19794 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix
- Question écrite n° 19795 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Frontaliers - Calcul; fonctionnaires et agents publics residant en Belgique; retenue a la source
- Question écrite n° 19798 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 06/09/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse atlantique; construction
- Question écrite n° 19799 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Ordre public - Attentats - Arrestation de terroristes
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