Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19745 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Sante publique - Produits dangereux - Piles au mercure; campagne de recuperation; bilan et perspectives
Question écrite n° 19747 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Cote-d'Or - Dijon; entreprise Presses nouvelles de l'est; emploi et activite
Question écrite n° 19749 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Ile-de-France - Radios locales de service public; decentralisation; installation dans les villes nouvelles
Question écrite n° 19750 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
Question écrite n° 19752 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Sud Radio; moyens financiers; publicite
Question écrite n° 19754 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 06/09/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones primables
Question écrite n° 19756 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 06/09/1982; Mer et littoral - Domaine public maritime - Redevance domaniale; mouillage des bateaux; transformation en impot local
Question écrite n° 19758 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 06/09/1982; Communes - Finances locales - Retenue de garantie de 5% imposees aux entrepreneurs; suppression
Question écrite n° 19761 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Banques et etablissements financiers - Deontologie professionnelle - Secret bancaire; attitude d'un syndicat professionnel
Question écrite n° 19763 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 06/09/1982; Prestations familiales - Caisses - Champagne-Ardenne; Lorraine; informatique; fonctionnement