1138011 résultats trouvés
- Question écrite n° 19636 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communication - Politique de la communication - Centre international de la communication; creation
- Question écrite n° 19637 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19639 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19640 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; attitude des entreprises meres a l'egard de leurs filiales
- Question écrite n° 19642 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Blocage des prix; consequences; exploitants agricoles ayant un revenu equivalent au SMIC
- Question écrite n° 19644 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Plafond; suppression
- Question écrite n° 19646 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Calcul; disparites entre les regimes
- Question écrite n° 19648 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Boulangerie; travail de nuit; interdiction; derogation
- Question écrite n° 19651 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Radiodiffusion et television - Publicite - Radio; stations peripheriques; intensite sonore
- Question écrite n° 19652 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Professions et activites medicales - Specialites medicales - Medecine nucleaire; bilan et perspectives
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