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- Question écrite n° 19822 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurances - Assurance automobile - Defaut d'assurance; presentation de l'attestation d'assurance lors du paiement de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur
- Question écrite n° 19824 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Vosges - Bruyeres; entreprise Cipa; emploi et activite
- Question écrite n° 19826 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Personnel originaire des departements d'outre-mer; voyage dans leur pays d'origine; prise en charge par l'imprimerie nationale
- Question écrite n° 19623 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19625 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Calcul des pensions; militaires admis a la retraite avant le 3 aout 1962
- Question écrite n° 19627 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statut
- Question écrite n° 19628 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Creation d'emploi; contingentement de certaines professions
- Question écrite n° 19630 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Objets d'art; statistiques
- Question écrite n° 19631 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Elevage - Maladies du betail - Rage; eradication; aides et prets
- Question écrite n° 19633 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Radiodiffusion et television - Fonctionnement - Radio; emissions vers les pays etrangers; bilan et perspectives
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