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Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no 84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 27/01/1986
Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
Question écrite n° 7935 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire : Somme - Amiens; centre de formation pedagogique prive; effectifs d'eleves