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- Question écrite n° 20744 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
- Question écrite n° 20745 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Reglementation - Exercice liberal; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20746 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
- Question écrite n° 20747 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
- Question écrite n° 20748 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
- Question écrite n° 20749 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
- Question écrite n° 20750 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Ville-sur-Yron; ouverture de classe
- Question écrite n° 20751 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Bavay; college Jean Lemaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20752 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Feignies; college Jean Zay; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20753 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Haute-Vienne - Raccordement; delais
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