Résultats de la recherche

1140213 résultats trouvés

Question écrite n° 20745 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Professions et activites medicales - Reglementation - Exercice liberal; bilan et perspectives
Question écrite n° 20746 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
Question écrite n° 20747 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
Question écrite n° 20748 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Question écrite n° 20749 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Question écrite n° 20750 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Ville-sur-Yron; ouverture de classe
Question écrite n° 20751 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Bavay; college Jean Lemaire; effectifs de personnel
Question écrite n° 20752 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Feignies; college Jean Zay; effectifs de personnel
Question écrite n° 20753 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 04/10/1982
Postes et telecommunications - Telephone: Haute-Vienne - Raccordement; delais
Question écrite n° 20754 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 04/10/1982
Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement