1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20805 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20806 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Specialites medicales - Medecine nucleaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20807 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Prets - Terrains a batir; amenagement; financement
- Question écrite n° 20808 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Urbanisme - Politique fonciere - Terrains a batir; amenagement
- Question écrite n° 20809 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20810 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Charbon - Politique charbonniere: Lorraine - Production; investissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20811 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Francais - Nationalite francaise - Personnes nees en France de parents etrangers et y residant; faculte de decliner la qualite de Francais; code de la nationalite francaise, art. 44 et 45; application
- Question écrite n° 20812 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Logement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20813 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements; presidents de conseils generaux; competences; cas d'espece
- Question écrite n° 20814 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes; engages arrivant a l'expiration d'un contrat non renouvelable d'une duree superieure a trois ans; conditions d'attribution
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