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Question écrite n° 20755 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 04/10/1982
Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement
Question écrite n° 20756 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - RATP: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
Question écrite n° 20757 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 04/10/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: eau et assainissement - Distribution de l'eau; qualite; hygiene et securite
Question écrite n° 20758 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 04/10/1982
Machines-outils - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Compagnie des fours industriels; emploi et activite
Question écrite n° 20759 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne; surfaces classees dans chacun des pays membres de la CEE
Question écrite n° 20760 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Professions et activites medicales - Medecine du travail - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20761 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20762 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20763 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 20764 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos et cyclomoteurs; concurrence etrangere; importations; statistiques