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Question écrite n° 20815 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; paiement; delais
Question écrite n° 20816 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Plan: ministere - Budget - Recherches en socio-economie; credits ouverts pour 1982; utilisation
Question écrite n° 20817 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Controle; commission nationale de la pharmacovigilance; composition; representants du conseil de l'ordre des medecins et du conseil de l'ordre des pharmaciens
Question écrite n° 20818 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Virements de credits; bilan et perspectives; frais de deplacement
Question écrite n° 20819 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Credits pour frais de receptions exceptionnelles, voyages du President de la Republique et du premier ministre a l'etranger; montant
Question écrite n° 20820 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
Question écrite n° 20821 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Animaux - Protection - Mustelides; rapaces; proliferation des especes
Question écrite n° 20822 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 20823 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Pedagogie - Experience des ensembles pedagogiques; attitude des parents d'eleves
Question écrite n° 20824 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements; moyens financiers