1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20182 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Syrie - Sejour a Paris du chef des services de renseignements syriens; attitude de la France
- Question écrite n° 20184 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Prelevements et perceptions destines au budget annexe des prestations sociales agricoles - Taxe speciale sur les betteraves; suppression
- Question écrite n° 20186 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; guide bareme; revision
- Question écrite n° 20188 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Benefices accessoires; dispense de declaration; seuil; relevement
- Question écrite n° 20191 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Etudes d'impact
- Question écrite n° 20193 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Salaires - Montant - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20195 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Entreprises nationalisees; echange des actions contre des obligations
- Question écrite n° 20197 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Tir - Ball-trap; reglementation
- Question écrite n° 20199 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Fonctionnement; reforme
- Question écrite n° 20201 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Demographie - Femmes - Femmes au foyer; prise en compte dans la population active
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