1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20143 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes: ministere - Personnel - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 20145 de M. Istace Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Creances et dettes - Legislation - Creances; recouvrement; procedure d'injonction de payer; exploit d'huissier; cout
- Question écrite n° 20147 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Cultes - Congregations et collectivites religieuses - Congregations; legislation; loi du 1 juillet 1901; reforme
- Question écrite n° 20148 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; duree d'assurance; prise en compte des annees d'etudes superieures
- Question écrite n° 20150 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Repartition des competences entre l'Etat et les collectivites locales
- Question écrite n° 20152 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation des cardiaques congenitaux; remboursement
- Question écrite n° 20154 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Espace - Satellites - Satellite de teledetection par radar ERS 1; utilisation; Bretagne
- Question écrite n° 20155 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Finistere - Psychologues scolaires; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20157 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets chimiques dans une zone proche des cotes bretonnes
- Question écrite n° 20160 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Creations; suppressions; statistiques
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