Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140213 résultats trouvés

Question écrite n° 20240 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 27/09/1982; Service national - Appeles - Neutralite politique; attitude du parti communiste francais
Question écrite n° 20242 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/09/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
Question écrite n° 20243 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/09/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Code general des impots, art. 235 quater; application; operations de construction
Question écrite n° 20246 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Professions liberales; officiers publics et ministeriels; plus-values assimilables a des revenus exceptionnels; regime fiscal
Question écrite n° 20248 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Cher - Genouilly; instituteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 20251 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
Question écrite n° 20253 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 20255 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 20257 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
Question écrite n° 20259 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Emplois reserves - Administration - Anciens militaires; agents de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; carriere; prise en compte des services militaires