1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20260 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement: Aube - Paiement
- Question écrite n° 20262 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; handicapes
- Question écrite n° 20264 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 20266 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Zones rurales
- Question écrite n° 20268 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones de montagne; transports scolaires
- Question écrite n° 20271 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Information
- Question écrite n° 20273 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales; zones de montagne et de piemont
- Question orale sans débat n° 241 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/09/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20002 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Baux - Baux commerciaux - Loyers; montant; blocage des prix; application
- Question écrite n° 20004 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
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