1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 17536 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du directeur de cabinet du President de la Republique
- Question écrite n° 17537 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris huit; cours de macchemologie transcendantale dans la crise de la macchematique des humanites melanonienne, leuconienne et ochainienne
- Question écrite n° 17538 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime regionale a l'emploi; creation
- Question écrite n° 17539 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la rente d'ascendant
- Question écrite n° 17540 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Deces d'origine criminelle
- Question écrite n° 17541 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communaute europeenne - Pays et territoires d'outre-mer - Les Falkland; reparation des degats causes par la guerre; aide de la CEE; demande presentee par le Royaume-Uni; attitude de la France
- Question écrite n° 17542 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; prets speciaux de modernisation; paiement des interets; prise en charge partielle par l'Etat
- Question écrite n° 17543 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Organisation de la production; lait en poudre; distributeurs; personnes agees; reduction des contingents
- Question écrite n° 17544 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Huiles, matieres grasses et oleagineux - Colza; aide communautaire a la trituration; CEE
- Question écrite n° 17545 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Fruits et legumes - Pommes - Organisation de la production; conservation des fruits; jus de pomme; fabrication; commerce exterieur; exportations
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