1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 17566 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie - Classement
- Question écrite n° 17567 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre agees de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 17568 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables ou cessibles; plafond
- Question écrite n° 17569 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
- Question écrite n° 17570 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statistiques
- Question écrite n° 17571 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; maison des arts et des loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
- Question écrite n° 17574 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Retraites complementaires - Taxis - Artisans taxis; assures volontaires au regime general d'assurance vieillesse; conditions d'attributions
- Question écrite n° 17575 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Impots directs - Ecoles de ski; paiement
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