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- Question écrite n° 17556 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Composition; attributions; moyens financiers
- Question écrite n° 17557 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; petits et moyens commercants; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17558 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17559 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, departements et des regions; application
- Question écrite n° 17560 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; moyens financiers; augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutee
- Question écrite n° 17561 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Devaluation du franc; consequences; monnaies vertes
- Question écrite n° 17562 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Obligation faite a une personne agee de deposer la totalite de ses ressources aupres de l'etablissement d'accueil
- Question écrite n° 17563 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Personnel - Personnel administratif et technique; effectifs de personnels; zones rurales
- Question écrite n° 17564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; creation; aides de l'Etat; communes; finances locales; zones rurales
- Question écrite n° 17565 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Lignes - Lyon Paris; train a grande vitesse; desserte d'Evian et de Thonon-les-Bains
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