1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 17576 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; resultats; Lyon; Grenoble
- Question écrite n° 17577 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Centres de vacances geres par des associations; exoneration; communes; finances locales; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 17578 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; lutte et prevention; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 17579 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 17580 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Moto - Epreuves en circuits fermes; permis de conduire; jeunes de moins de dix-huit ans
- Question écrite n° 17581 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Ateliers: Herault - Beziers; depot; introduction de l'informatique; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 17582 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 17583 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Remunerations
- Question écrite n° 17584 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; duree du travail
- Question écrite n° 17585 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Education: ministere - Budget - Remunerations des maitres-auxiliaires; depassement de credits
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