Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140213 résultats trouvés

Question écrite n° 80832 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de printemps; nombre de semaines communes aux trois zones; consequences; politique du tourisme et des loisirs; tourisme social
Question écrite n° 80833 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: paiement des pensions - Liquidation; delais; preretraites; consequences
Question écrite n° 80834 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 17/03/1986; Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules speciaux circulant a vitesse reduite; signalisation; equipement en gyrophares
Question écrite n° 80835 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 17/03/1986; Circulation routiere - Reglementation et securite - Rainurage; consequences; motos
Question écrite n° 80836 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/03/1986; Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Loi no83-1045 du 8 decembre 1983; application
Question écrite n° 80837 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/03/1986; Radiodiffusion et television - Publicite - Service public; reglementation; publicite clandestine
Question écrite n° 80838 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 17/03/1986; Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
Question écrite n° 80839 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 17/03/1986; Licenciement - Delegues syndicaux - Statistiques
Question écrite n° 8083 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/01/1982; Politique exterieure - Droits de l'homme - Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
Question écrite n° 80840 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 17/03/1986; Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation